{"id":3168,"date":"2023-12-07T21:34:44","date_gmt":"2023-12-07T21:34:44","guid":{"rendered":"https:\/\/eax.overwall.fr\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-11-19T15:18:58","modified_gmt":"2025-11-19T15:18:58","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/energy-assistance.org\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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2. Limitation de responsabilit\u00e9 et exclusion de garantie<\/h2>

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3. Gestion des codes d\u2019acc\u00e8s et mots de passe<\/h2>

Certains services pr\u00e9sents sur le Site n\u00e9cessitent un code d\u2019acc\u00e8s et un mot de passe.<\/p>

Ces codes d\u2019acc\u00e8s et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous \u00eates responsable de leur gestion, conservation et des cons\u00e9quences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 leur protection et \u00e0 leur conservation. ENERGY ASSISTANCE\u00a0ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.<\/p>

Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l\u2019acc\u00e8s aux rubriques s\u00e9curis\u00e9es sera automatiquement invalid\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de plusieurs tentatives d\u2019acc\u00e8s erron\u00e9es. ENERGY ASSISTANCE\u00a0se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019acc\u00e8s au Site en cas d\u2019utilisation frauduleuse ou de tentative d\u2019utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d\u2019acc\u00e8s d\u2019un utilisateur. En cas de suspension de l\u2019acc\u00e8s, ENERGY ASSISTANCE\u00a0vous en informera.<\/p>

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4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>

Le Site est r\u00e9gi dans son int\u00e9gralit\u00e9 par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise relative au droit d\u2019auteur, au droit des marques et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d\u2019ENERGY ASSISTANCE\u00a0figurant sur le Site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation totale ou partielle, seules ou int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments, sans l\u2019autorisation \u00e9crite, expresse et pr\u00e9alable d\u2019ENERGY ASSISTANCE\u00a0en est strictement interdite.<\/p>

La structure g\u00e9n\u00e9rale, les logiciels, textes, images, vid\u00e9os, sons, savoir-faire, animations, et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019ENERGY ASSISTANCE\u00a0ou font l\u2019objet d\u2019un droit d\u2019utilisation ou d\u2019exploitation. Ces \u00e9l\u00e9ments sont soumis \u00e0 la l\u00e9gislation prot\u00e9geant le droit d\u2019auteur.<\/p>

Toute repr\u00e9sentation, modification, reproduction, d\u00e9naturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions ne vous accordent aucune licence d\u2019utilisation des marques, logos ou photographies d\u2019ENERGY ASSISTANCE.<\/p>

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5. Liens hypertextes<\/h2>

Les liens hypertextes mis en place en direction d\u2019autres Sites ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 d\u2019ENERGY ASSISTANCE, notamment s\u2019agissant du contenu de ces Sites.<\/p>

ENERGY ASSISTANCE<\/span>\u00a0n\u2019est pas responsable des liens hypertextes qui m\u00e8nent au pr\u00e9sent Site et interdit \u00e0 quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>

6. Avertissement sur les informations \u00e0 caract\u00e8re pr\u00e9visionnel<\/h2>

Le Site peut contenir certaines donn\u00e9es non historiques constituant des d\u00e9clarations \u00e0 caract\u00e8re pr\u00e9visionnel, et notamment les d\u00e9clarations prospectives concernant des \u00e9v\u00e9nements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces d\u00e9clarations sont fond\u00e9es sur les vues et hypoth\u00e8ses actuelles du management et sont sujettes \u00e0 des risques et al\u00e9as importants susceptibles d\u2019entra\u00eener une diff\u00e9rence significative entre les r\u00e9sultats r\u00e9els et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces d\u00e9clarations (ou les r\u00e9sultats ant\u00e9rieurs). Des informations suppl\u00e9mentaires concernant ces risques et al\u00e9as figurent dans les documents d\u00e9pos\u00e9s par ENERGY ASSISTANCE\u00a0aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Les d\u00e9clarations pr\u00e9visionnelles sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 une certaine date et ENERGY ASSISTANCE\u00a0ne s\u2019engage pas \u00e0 les mettre \u00e0 jour ou les r\u00e9viser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs ou pour toute autre raison.<\/p>

7. Clauses d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral<\/h2>

Toute cession ou autre transfert des droits conf\u00e9r\u00e9s par les pr\u00e9sentes conditions est strictement interdit.<\/p>

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction comp\u00e9tente venait \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019une disposition des pr\u00e9sentes Conditions est invalide, l\u2019invalidit\u00e9 de cette disposition n\u2019affectera en aucune fa\u00e7on la validit\u00e9 du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.<\/p>

L\u2019absence d\u2019exercice par l\u2019une des parties d\u2019un droit ou d\u2019une action en justice aux termes des pr\u00e9sentes conditions ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation \u00e0 un tel droit ou \u00e0 une telle action.<\/p>

Le Site est r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais. Les pr\u00e9sentes Conditions seront r\u00e9gies par, et interpr\u00e9t\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>

8. Utilisation de cookies et t\u00e9moins de connexion<\/h2>

Lors de votre acc\u00e8s sur ce Site, un cookie de \u00ab session utilisateur (SessionID) \u00bb peut \u00eatre install\u00e9 automatiquement et \u00eatre conserv\u00e9 temporairement en m\u00e9moire sur votre disque dur, afin de faciliter votre navigation. Une fois votre session ferm\u00e9e, le cookie sera d\u00e9truit. Un cookie est un petit fichier d\u2019informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement qu\u2019un site Web peut envoyer sur le disque dur d\u2019un ordinateur personnel pour faciliter votre navigation et rationaliser vos proc\u00e9dures d\u2019enregistrement. Par d\u00e9finition, un cookie ne nous permet pas de vous identifier.<\/p>

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Pour Mozilla firefox :<\/strong>
1. Choisissez le menu \u00ab outil \u00bb puis \u00ab options \u00bb
2. Cliquez sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab vie priv\u00e9e \u00bb
3. Rep\u00e9rez le menu \u00ab cookie \u00bb et s\u00e9lectionnez les options qui vous conviennent
http:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies<\/a><\/p>

Pour Microsoft Internet Explorer :<\/strong>
1. Choisissez le menu \u00ab outil \u00bb puis \u00ab options Internet \u00bb
2. Cliquez sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb
3. S\u00e9lectionnez le niveau souhait\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du curseur
http:\/\/windows.microsoft.com\/fr-FR\/windows-vista\/Block-or-allow-cookies<\/a><\/p>

Pour Chrome :<\/strong>
1. Allez dans le menu Chrome \/ Pr\u00e9f\u00e9rences
2. Cliquez sur \u00ab Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s \u00bb
3. Cliquez sur \u00ab Param\u00e8tres de contenu\u2026 \u00bb dans la partie confidentialit\u00e9
4. Cliquez sur \u00ab Cookies et donn\u00e9es de site\u2026 \u00bb dans la nouvelle fen\u00eatre
5. Cliquez sur \u00ab Tout supprimer \u00bb et validez en cliquant sur \u00ab OK \u00bb
https:\/\/support.google.com\/chrome\/answer\/95647?hl=fr&hlrm=en<\/a><\/p>

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